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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
SAINT-GERMAIN, Sabine
1
Thématique
CONSTRUCTION
1
Domaine
CADRE INSTITUTIONNEL
1
REGLEMENTATION
1
SERVICES DU MINISTERE
1
Mot clé
construction
1
contrôle
1
contrôle réglementaire des règles de la construction (CRC)
1
contrôle technique
1
mise en oeuvre
1
organisation administrative
1
organisation des services
1
pilotage
1
police administrative spéciale
1
police judiciaire
1
Année rapport
2021
1
Année mise en ligne
2022
1
Résultats de recherche : - Thématique: CONSTRUCTION, Auteur: SAINT-GERMAIN, Sabine
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Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées
SAINT-GERMAIN, Sabine
DUCHENE, Jérôme
CORBEAU, Hugues
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2021
Mise en ligne: avr. 2022
Affaire n°013884-01
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